Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00299
T. com. 0602, 5 févr. 2026, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° Minute : 2026F00044 N° RG: 2025F00299 Date des débats : 4 décembre 2025 Délibéré annoncé au 05 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacq
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tcom 0605 n° 2025F00299
T. com. 0605, 11 déc. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/11449 N° RG : 2025F00299 INSRC ALPRO AGIRC-ARRCO contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR INSRC ALPRO AGIRC-ARRCO [Adresse 1] DEFENDEUR SASU KALI RENOVATION [Adresse 2] Robert BENDOTTI [Adresse 3] COMPO
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tcom 9201 n° 2025F00299
T. com. 9201, 9 déc. 2025, n° 2025F00299
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [A] SAS 40 rue du Colisée 75008 Paris comparant par SCP HUVELIN et Associés 19 Rue
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tcom 1304 n° 2025F00299
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F299 Procédure : [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [Z], [K], non compar
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tcom 6903 n° 2025F00299
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0069 , [Q] DE : La société OPTIMA CLASSE, [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Admi
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tcom 3302 n° 2025F00299
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00299 société PREFILOC CAPITAL C/ société SHAWARMA SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 5501 n° 2025F00299
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil d
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tcom 0501 n° 2025F00299
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00299
2025F00299 - 2526000001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur requête du parquet Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Composition du tribunal à l'audience
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tcom 5401 n° 2025F00299
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2018RJ35 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 2002 n° 2025F00299
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F299 Demandeur (s) : (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : PLAM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du tri
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tcom 0603 n° 2025F00299
T. com. 0603, 23 mai 2025, n° 2025F00299
2025F00299 - 2514300002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F299 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tcom 7402 n° 2025F00299
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F299 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3802 n° 2025F00299
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8002 n° 2025F00299
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ113 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 7401 n° 2025F00299
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00299
2025F00299 - 2509100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 8305 n° 2025F00299
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00299
2025F00299 - 2507700032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 La SAS PROVENCE RENOVATION Numéro de rôle général : 2025F299 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] DEFENDEUR L
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tcom 4202 n° 2025F00299
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F299 Numéro de Procédure collective : 2013RJ174 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL MAGIHOME DEVELOPPEMENT MONTBRISON [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 5601 n° 2025F00299
T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F299 Demandeur (s) : AU FIL DE L'EAU SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Linda GUIDROUX-ROGEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Cathe
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tcom 3003 n° 2025F00299
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ALES MOTORS CONCEPT sise LIEUDIT [Adresse 1] Assistée par SCP [B] [F] [N] [I] [O] en la personne de Me [N] [J], Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Après que le
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tcom 3801 n° 2025F00299
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ108 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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