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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00355
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00355 PARTIE(S) EN DEMANDE LPG TERRASSEMENT [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Cindy REALINI Avocat postulant correspondant : Me François MOULIERE DEM
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tcom 9401 n° 2025F00355
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00355 DEMANDEUR SAS CF SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Julie NGUYEN [Adresse 2] et par Me Annabel BENHAÏM [Adresse 3] DEFENDEURS SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] [Adres
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tcom 3302 n° 2025F00355
T. com. 3302, 20 mars 2026, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00355 SARL HULIA C/ SARL L'HERMITAGE MERIGNAC DEMANDERESSE SARL HULIA, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexis BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers, membre de la SELARL TEN FRANCE, [Adresse
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tcom 0605 n° 2025F00355
T. com. 0605, 14 janv. 2026, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE [Adresse 4] DEFENDEUR SASU [S] 1 PL du Palais 06300 [Adresse 5
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tcom 7301 n° 2025F00355
T. com. 7301, 19 déc. 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 décembre 2025 Références : 2025F00355 ENTRE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COTES ET CHARPENTES [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'a
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tcom 4302 n° 2025F00355
T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégea
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tcom 0501 n° 2025F00355
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Numéro de Rôle: 2025F355Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audie
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tcom 2002 n° 2025F00355
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : E M A 2B SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du trib unal lors des débats et du
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tcom 5501 n° 2025F00355
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ79 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier I] Président, M
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tcom 2801 n° 2025F00355
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F355 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : " CASSERIE DE [Localité 1] " SARL [Adresse 1]
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tcom 5401 n° 2025F00355
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ61 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier X] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magi
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tcom 0603 n° 2025F00355
T. com. 0603, 27 juin 2025, n° 2025F00355
2025F00355 - 2517800001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F355 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tcom 6903 n° 2025F00355
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Pré
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tcom 0601 n° 2025F00355
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Références : La SARL LA CAMBUSE - 2025RJ94 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ, [P] prise en la personne de Maître, [X], [P], [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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tcom 3902 n° 2025F00355
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 1303 n° 2025F00355
T. com. 1303, 12 mai 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2025 N° RG : 2025F00355 La société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] C/ La société PROMOTION GESTION REALISATION -PROGEREAL [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux disp
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tcom 5601 n° 2025F00355
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F355 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [H] [F] Défendeur (s) : Monsieur [V] [I] [W] [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribun
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tcom 4202 n° 2025F00355
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F355 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE DORIAN [Adresse 1] [Localit
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tcom 3802 n° 2025F00355
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F355 Procédure 2025RJ0122 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 8002 n° 2025F00355
T. com. 8002, 6 mars 2025, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ79 Prononcé le 06/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
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