Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00396
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00396 SARL [R] C/ SAS OLYMPP DEMANDERESSE SARL [R], [Adresse 1] comparaissant par Maître Basile DE MARGERIE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS OLYMPP, [Adresse 2] comparaissant par Maître Patrick TRASSA
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tcom 0605 n° 2025F00396
T. com. 0605, 12 janv. 2026, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/59 N° RG : 2025F00396 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [C] - SAS PROVIDENCIALE contre SAS ASSURE TEAM SECURITE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [C] - SAS PROVIDENCI
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tcom 7401 n° 2025F00396
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F396 Procédure 2015RJ0405 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARMA [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 18 décembre 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commis
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tcom 7702 n° 2025F00396
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00396
N° de rôle : 2025F00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 4202 n° 2025F00396
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F396 Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS COMIANT, [Adresse 1
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tcom 0603 n° 2025F00396
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00396
2025F00396 - 2526000022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2022RJ99 La
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tcom 9401 n° 2025F00396
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00396 DEMANDEUR SKYCOP [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SACA AIR CARAIBES [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à M. Emm
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tcom 2801 n° 2025F00396
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F396 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [G] SARL [Adresse
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tcom 6901 n° 2025F00396
T. com. 6901, 10 juill. 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F396 Procédure 2025RJ0081 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ABSTRACT BISTROT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Comm
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tcom 2002 n° 2025F00396
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F396 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me F [Adresse 1] [Localité 1] [F] [S], Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : PROMOXIA SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
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tcom 0601 n° 2025F00396
T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F396 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FD LUXURY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 3802 n° 2025F00396
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00396
······································· 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLL
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tcom 9201 n° 2025F00396
T. com. 9201, 24 mars 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 Quai des Chartrons 33000 Bordeaux comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS [Courriel 1] et par CABINET BIRD & BIRD 2 Rue DE LA CHAUSEE D ANT
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tcom 8305 n° 2025F00396
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00396
2025F00396 - 2506300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 Monsieur [C] [F] Numéro de rôle général : 2025F396 DEBITEUR : Monsieur [C] [F] [A
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