Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00427
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 N° 2025F00427 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SARL LA INGENIERIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, agissant par Me Victor EDOU, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la
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tcom 1501 n° 2025F00427
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [L] [H] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HUR
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tcom 9401 n° 2025F00427
T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00427 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL D
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tcom 1801 n° 2025F00427
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [Q] [C] (EI) [Adresse 1
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tcom 5601 n° 2025F00427
T. com. 5601, 26 sept. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : KOLIBRI INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [U] [G] assisté par Maître FANEN Julien Composition du trib ounal
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tcom 5401 n° 2025F00427
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ70 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Mag
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tcom 0603 n° 2025F00427
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00427
2025F00427 - 2521300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATIO
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tcom 9201 n° 2025F00427
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » - Me MIGAUD Guillaume [A
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tcom 2002 n° 2025F00427
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : ELETRICITA BALANINA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) :
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tcom 0601 n° 2025F00427
T. com. 0601, 20 mai 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Références : Monsieur [P] [T] - Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 378 730 733 RM 06 Comparaissant en personne Composition du tribunal lor
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tcom 7402 n° 2025F00427
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ114 Numéro de Rôle : 2025F427 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3802 n° 2025F00427
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F427 Procédure 2015RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [J] [B] née [Y] "[B] COIFFURE" [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/04/2015 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire supp
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tcom 4202 n° 2025F00427
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : SAS ACTIVBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 62
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