Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00428
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2025F00428
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 juillet 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEURS CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tcom 3501 n° 2025F00428
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00428 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Raphaël SOLTNER Avocat postulant correspondant : Me
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tcom 1501 n° 2025F00428
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ARIA O2 Société en liquidation […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président
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tcom 7702 n° 2025F00428
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N°2025F00428 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Me [J] [S], ès qualités de liquidateur de la SAS SFT TRANSPORTS, dont l'étude est sise [Adresse 1] à [Localité 1]. Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par
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tcom 2801 n° 2025F00428
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2021RJ36 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Locali
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tcom 9401 n° 2025F00428
T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00428 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en dél
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tcom 5601 n° 2025F00428
T. com. 5601, 26 sept. 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F428 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ARCHIPEL SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [R] [G] assisté par Maître FANEN Julien Composition du trib ounal lo
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tcom 0603 n° 2025F00428
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00428
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE C
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tcom 1801 n° 2025F00428
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS PRISMYA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 803 512 RCS
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tcom 2002 n° 2025F00428
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F428 Demandeur (s) : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Charlène VESPERINI Défendeur (s) : MALUSOCO SNC [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Co
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tcom 7402 n° 2025F00428
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ154 Numéro de rôle : 2025F428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 0601 n° 2025F00428
T. com. 0601, 20 mai 2025, n° 2025F00428
2025F00428 - 2514000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F428 Références : La SARL STE MARSEILLAISE D'OUVRAGE - 2025RJ132 DEBITEUR : La SARL STE MARSEILLAISE D'OUVRAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F00428
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC A L'ENCONTRE D'UN ENTREPRENEUR I
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tcom 3802 n° 2025F00428
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 24/04/2025 DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F428 Procédure 2015RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SPINELLA SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/04/2015 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire sup
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