Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00502
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00502
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00502 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat postulant : Me Stephanie LACROIX, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Thibaut DE BERNON
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tcom 2801 n° 2025F00502
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F502 Numéro de Procédure collective : 2021RJ50 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MICROTECH SERVICES SAS et monsieur [I] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818
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tcom 5501 n° 2025F00502
T. com. 5501, 21 nov. 2025, n° 2025F00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 25 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 7 novembr
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tcom 9201 n° 2025F00502
T. com. 9201, 29 oct. 2025, n° 2025F00502
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR [P] BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOM
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tcom 0603 n° 2025F00502
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00502
2025F00502 - 2527200006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure
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tcom 5401 n° 2025F00502
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ77 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier A] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier D] [M
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tcom 0601 n° 2025F00502
T. com. 0601, 15 sept. 2025, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F502 Références : La SARL BEL AIR - 2025RJ137 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en
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tcom 7802 n° 2025F00502
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00502 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CAT [P] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 5601 n° 2025F00502
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F502 Demandeur (s) : Monsieur [P] [S] [C] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal
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tcom 3802 n° 2025F00502
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F502 Procédure 2025RJ0157 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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