Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00824
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F824 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 9401 n° 2025F00824
T. com. 9401, 24 mars 2026, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00824 DEMANDEUR SASU FOLIATEAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FORMACORE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La prése
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tcom 7402 n° 2025F00824
T. com. 7402, 13 mars 2026, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2025F824 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'adoption du plan de continuation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bain
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tcom 2801 n° 2025F00824
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F824 Numéro de Procédure collective : 2013RJ730 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ENTREPRISE [J] (SARL) [Adresse 1] [Lo
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tcom 4202 n° 2025F00824
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F824 Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1
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tcom 9301 n° 2025F00824
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00824 N • MINUTE : 2025F02475 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse
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tcom 9201 n° 2025F00824
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEURS SARL SO
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tcom 3802 n° 2025F00824
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00824
TRIBU NAL DE COMMERCE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 29 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MIC
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tcom 3801 n° 2025F00824
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F824 Procédure 2022RJ0440 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GUIMELEC [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 5601 n° 2025F00824
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F824 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur
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tcom 8002 n° 2025F00824
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ263 Prononcé en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Pr
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tcom 8305 n° 2025F00824
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00824
2025F00824 - 2515600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ365 La SARL LEA DECORATION Numéro de rôle général : 2025F824 DEBITEUR : La SARL LEA DECORATION [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3003 n° 2025F00824
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BATIMENT, [W] Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [O], [W], [M], [T], [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-huit mai deux mille vi
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