Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025J00031
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : SAS AUTO CONNEXION BOURGES Numéro SIREN : 880427471 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître [C] [Y] -3 [Adresse 2]
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tcom 0501 n° 2025J00031
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00031
2025J00031 - 2615600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
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tcom 3801 n° 2025J00031
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2025J00031
2025J00031 - 2614600053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 26/05/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 23 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pas
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tcom 2801 n° 2025J00031
T. com. 2801, 24 déc. 2025, n° 2025J00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 331 554 071, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES -, [Adresse
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tcom 0901 n° 2025J00031
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délib
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tcom 1304 n° 2025J00031
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J31 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître JARRE Renata substituée par Maître HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [X
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tcom 7402 n° 2025J00031
T. com. 7402, 18 juin 2025, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
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tcom 6903 n° 2025J00031
T. com. 6903, 13 mai 2025, n° 2025J00031
2025J00031 - 2513300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2025ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025, Rôle n° ENTRE - la société VIATELEASE, - SAS, 2025J31 60 AVENUE DE L,'[Adresse 2]
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tcom 3802 n° 2025J00031
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025J00031
••••• 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Fran
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tcom 8002 n° 2025J00031
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier B
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