Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00046 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5401 n° 2025J00046

    T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2025J00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier Z] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier O], Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e7a7cdc6046d473c67b0
  • tcom 0501 n° 2025J00046

    T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2025J00046

    2025J00046 - 2531100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J46 Date de l'audience de mise en délibéré : 07 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11f31cdc6046d47e09354
  • tcom 0901 n° 2025J00046

    T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2025J00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement rectifiant une omission de statuer Suite à la requête déposée au greffe le 08 juillet 2025 par La société MACH PROD EVENT aux fins de voir rectifier l'omission de statuer contenue dans le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bde711cdc6046d4763b411
  • tcom 7402 n° 2025J00046

    T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2025J00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdeeabcdc6046d47d0b71e
  • tcom 0601 n° 2025J00046

    T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00046

    2025J00046 - 2519900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J46 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19e1ccdc6046d47ec8d70
  • tcom 2002 n° 2025J00046

    T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J46 Demandeur (s) : [V] [R] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître ORLANDI Fabrice Défendeur (s) : [U] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54d63cdc6046d473a6bbe
  • tcom 8002 n° 2025J00046

    T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, juges, assistés de Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a83fcdc6046d478554b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1