Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2002 n° 2025R00034
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : AGS CGEA d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pierre-Henri VIALE Défendeur (s) : PRO2BATI MULTISERVICES [Ad
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tcom 1708 n° 2025R00034
T. com. 1708, 24 nov. 2025, n° 2025R00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025R00034 Par-devant Nous, Mikaël REDEUIL, président de chambre du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, gref
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tcom 7606 n° 2025R00034
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [M] - [Adresse 2]. Maître [V] [L] - [Adresse 3] [Loca
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tcom 0602 n° 2025R00034
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2025R00034
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00071 N° RG: 2025R00034 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 0601 n° 2025R00034
T. com. 0601, 6 oct. 2025, n° 2025R00034
2025R00034 - 2527900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R34 * Demandeur(s): La SAS JMMC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître July BECHTOLD * Défendeur(s) : La SAS SPAG RESEAUX [Adresse 2] [Locali
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tcom 7401 n° 2025R00034
T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry BOUSCAS
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tcom 3802 n° 2025R00034
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00034
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur, [I
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tcom 5601 n° 2025R00034
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R34 DEMANDEURS : HINT CONSEIL [Adresse 1] RCS 852968916 ISOLHOUSE 56 [Adresse 2] RCS 814017075 représentés par Maître FLOCHLAY Georges et Maître Alexandre GARREC / LCE DÉFENDEUR : Monsieu
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tcom 2702 n° 2025R00034
T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 Références : 2025R00034 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT représentée par Me Emili
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tcom 6002 n° 2025R00034
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025R00034
R.G N° 2025 R 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS SARAH FOOD EUROPE Domiciliée [Adresse 1], Ayant p
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tcom 8305 n° 2025R00034
T. com. 8305, 21 mai 2025, n° 2025R00034
2025R00034 - 2514100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 21/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SARL LE LAC DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL TREMAIL [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant
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tcom 3003 n° 2025R00034
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 3302 n° 2025R00034
T. com. 3302, 8 avr. 2025, n° 2025R00034
2025R00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00034 SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ SAS AGIR DEMANDERESSE * SAS ENTERPRISE HOLDINGS F
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tcom 6903 n° 2025R00034
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait
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tcom 4202 n° 2025R00034
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUI
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tcom 7801 n° 2025R00034
T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00034 Le 12 Février 2025, Par devant Nous, M. Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Eti
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tcom 9201 n° 2025R00034
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00034 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEUR
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