Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00071
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2025R00071
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 02 Juillet 2026 N° Minute : 2026R00063 N° RG: 2025R00071 Date des débats : 11 juin 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU D
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tcom 3302 n° 2025R00071
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00071
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00071
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00071 BALDUCCI & CO / LUXURY [Localité 1] AND BIKES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 25 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesu
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tcom 7401 n° 2025R00071
T. com. 7401, 18 mars 2026, n° 2025R00071
2025R00071 - 2607700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à SELARL Nicolas CHAMBET Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à SCP PIANTA & ASSO
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tcom 7301 n° 2025R00071
T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00071 ENTRE : M. [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Augustin DOULCET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 4]) PARTIE EN DEMAND
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tcom 8305 n° 2025R00071
T. com. 8305, 12 nov. 2025, n° 2025R00071
2025R00071 - 2531600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL WILLIAM TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1], RCS 810058131 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître D'HERS Gérard - Case [Adresse 2] GARDE PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SCCV LA CERISAIE [Adres
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tcom 3003 n° 2025R00071
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 7301 n° 2025R00071
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00071 ENTRE : 1/ M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Augustin DOULCET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 4]) PARTIES EN D
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tcom 7702 n° 2025R00071
T. com. 7702, 3 sept. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00071 ENTRE : SARLU TEINARQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Hassan BENSEGHIR, Avocat au Barreau de Paris, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU ADONNANTE [Adresse 2] Représentée par la SELARL CSR, agi
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tcom 3501 n° 2025R00071
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00071
2025R0[Immatriculation 1] 6/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 6903 n° 2025R00071
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 7801 n° 2025R00071
T. com. 7801, 18 juin 2025, n° 2025R00071
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 18 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00071 Le 4 juin 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'
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tcom 7803 n° 2025R00071
T. com. 7803, 21 mai 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2025 N° RG: 2025R00071 DEMANDEUR Mme [Z] [M] [Adresse 1] comparant par Me Nassima KACEMI-BELABES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TALENTS & FORMATIONS [Adresse 3] comparant par M. LAFONT Emmanuel (président) Débats à l'
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tcom 1303 n° 2025R00071
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00071 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (S.C.P. BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société D
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tcom 4202 n° 2025R00071
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUI
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tcom 9201 n° 2025R00071
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00071 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-H
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