Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00106
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025R00106
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3501 n° 2025R00106
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00106
2025R00106 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3302 n° 2025R00106
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrô
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tcom 6903 n° 2025R00106
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laquelle si
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tcom 3302 n° 2025R00106
T. com. 3302, 4 déc. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 4 décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de
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tcom 7702 n° 2025R00106
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025R00106
N° de rôle : 2025R00106 N° 2025R00106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 5 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté EN
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tcom 3302 n° 2025R00106
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, stat
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tcom 7803 n° 2025R00106
T. com. 7803, 18 juill. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juillet 2025 N° RG: 2025R00106 DEMANDEURS SARL LVJV [Adresse 1] comparant par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY [Adresse 2] et par [N] [Y] [Adresse 3] M. [P] [J] [Adresse 4] comparant par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY [Adresse
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tcom 3302 n° 2025R00106
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00106 SAS VERTICAL T'AIR PARACHUTISME-SAS BASSIN AVIATION C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES-SARL LE P
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tcom 7801 n° 2025R00106
T. com. 7801, 18 juin 2025, n° 2025R00106
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 18 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00106 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été a
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tcom 3801 n° 2025R00106
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9301 n° 2025R00106
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2025 N• de RG : 2025R00106 N• MINUTE : 2025R00118 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN - CDIF [Adresse 1] Représentan
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