Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00009
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ118 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS B.D.J. SECURITE Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle
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tcom 5103 n° 2026F00009
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/07/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims Palais de Justice [Adresse 1] Représentée par Monsieur Matthieu DEHU, S
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tcom 3302 n° 2026F00009
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00009 Monsieur [S] [A] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [S] [A], [Adresse 1], comparaissant par Monsieur [V] [H], salarié du GIE CIVIS, [Adresse 2], suivant pouvoir joint au dossier,
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tcom 7402 n° 2026F00009
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00009
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce
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tcom 2701 n° 2026F00009
T. com. 2701, 9 avr. 2026, n° 2026F00009
2026F00009 - 2609900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM [Adresse 1] DEFEND
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tcom 1708 n° 2026F00009
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00009 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 308796911 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Etienne RECOULES
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tcom 2702 n° 2026F00009
T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00009 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 384 353 413, Dont le siège social est, [Adresse 1] Représenté
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tcom 9201 n° 2026F00009
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me [P] [Adresse 2] PERI COMMISSAIRES DE JUSTICE 95100 ARGENTEUIL et par Me Amaury PAT 56 Boulevard DE LA LIBERTE 59000 LILLE [Courriel 1] DEFENDEUR SARL RP
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tcom 4202 n° 2026F00009
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL A-B LOISIRS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 3801 n° 2026F00009
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ0007 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 7401 n° 2026F00009
T. com. 7401, 17 févr. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ0005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Hoti Groupe [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 février 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 7301 n° 2026F00009
T. com. 7301, 13 févr. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 février 2026 Références : 2026F00009 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL B.G.H. représentée par Maître [M] [A] et Maître [G] [E] en qualité de mandatair
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tcom 1801 n° 2026F00009
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL ALU GLACE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit
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tcom 7802 n° 2026F00009
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00009 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS J D H Construction DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 6903 n° 2026F00009
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ7 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 0601 n° 2026F00009
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00009
2026F00009 - 2601300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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