Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026F00010
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026F00010
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2026 Références : 2026F00010 ENTRE : La SOCIETE GENERALE FRIGORIFIQUE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 130 296, Dont le siège social est12 [Adresse 1] Représenté par la SCP [L] [S] [R] prise en la personne de Me [N] [R] (EVREUX) ayant c
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tcom 6903 n° 2026F00010
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHER
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tcom 2401 n° 2026F00010
T. com. 2401, 10 juin 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG : 2026F00010 SDE HARAKAI S.[R] [Localité 1] [E] [C] [E] [C] [Adresse 1] à l'injonction et demandeur à l'oppositionBergeracet demandeur à l'oppositionreprésentée par Me Nicolas GARBAN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant
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tcom 6002 n° 2026F00010
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUIN 2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10 mars 2026, Président d'Audience : Monsieur Xavier PIRAUX Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cédric PANCOLE, Emmanuel PANAYE, Greffier d'audience
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tcom 9401 n° 2026F00010
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2026F00010 DEMANDEUR Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, [Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise en son établissement TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolli
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tcom 9301 n° 2026F00010
T. com. 9301, 26 mai 2026, n° 2026F00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2026F00010 N° MINUTE : 2026F01620 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [G] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Guy-Natal YITCKO [Adresse
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tcom 8903 n° 2026F00010
T. com. 8903, 26 mai 2026, n° 2026F00010
N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD Avocat au barreau
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tcom 7402 n° 2026F00010
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
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tcom 7702 n° 2026F00010
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00010 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX MENDES-GIL, agissant par Me Sébas
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tcom 1708 n° 2026F00010
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026F00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 MARS 2026 ROLE : 2026F00010 ENTRE : La SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC -18, [Adresse 1] N° d'immatriculation : 542049481 Demanderesse au principal, Concluant par maître Martine GHIO, avocat au Bar
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tcom 9721 n° 2026F00010
T. com. 9721, 16 mars 2026, n° 2026F00010
2026F00010 - 2607500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience
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tcom 8305 n° 2026F00010
T. com. 8305, 12 mars 2026, n° 2026F00010
2026F00010 - 2607100025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 La SARL BATIR Numéro de rôle général : 2026F10 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 83
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tcom 4202 n° 2026F00010
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[A] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscr
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tcom 7802 n° 2026F00010
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00010 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ANKA CHARPENTE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 9741 n° 2026F00010
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * [Y] & BIZ SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION D
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tcom 5802 n° 2026F00010
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur, [R], [X], [T], [B], [L], [Adres
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tcom 0601 n° 2026F00010
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00010
2026F00010 - 2601300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité 1] [Localité 2] - 2026RJ9 DEMANDEUR (S) : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité
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