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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00054

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00054 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL du cabinet CLOIX MENDES-GIL [Adresse 3] DEFENDEUR M. [L] [T] caution personnelle et solidaire de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329b21cdc6046d479b7ceb
  • tcom 0602 n° 2026F00054

    T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00149 N° RG: 2026F00054 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cbe95cdc6046d471fe68c
  • tcom 3501 n° 2026F00054

    T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2026F00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mai 2026 N° RG : 2026F00054 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d704ccdc6046d4748de26
  • tcom 7606 n° 2026F00054

    T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981

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  • tcom 3801 n° 2026F00054

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0521 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS REKKO [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f029dcdc6046d474eef3e
  • tcom 7401 n° 2026F00054

    T. com. 7401, 10 avr. 2026, n° 2026F00054

    2026F00054 - 2610000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 24 décembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 04 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2169cdc6046d47ddc8e5
  • tcom 5103 n° 2026F00054

    T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SCP [G] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] (SASU) – [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 12/03/2026 ordonné la c

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  • tcom 1303 n° 2026F00054

    T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2026F00054 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Maître Alexandre TSOREKAS, de la SELARL AKHEOS, Avocat au barreau de Marseille) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28f3ccdc6046d4765f5f7
  • tcom 0601 n° 2026F00054

    T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00054

    2026F00054 - 2606900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL AU [Localité 1] SARL [Adresse 1] I

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9b02cdc6046d4744ce62
  • tcom 4302 n° 2026F00054

    T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL BH ATELIER [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 27 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12107cdc6046d473f00f4
  • tcom 9741 n° 2026F00054

    T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [N] [Adresse 1], DEMA

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  • tcom 3802 n° 2026F00054

    T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0042 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1