Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00116
T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00116 société ELECTRICITE DE FRANCE SA C/ société RESIDENCE LA ROSERAIE SARL DEMANDERESSE société ELECTRICITE DE FRANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître [T]
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tcom 5401 n° 2026F00116
T. com. 5401, 21 mai 2026, n° 2026F00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 21/05/2026 par Monsieur [B] [T] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier T], M
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tcom 7702 n° 2026F00116
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00116 ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 9721 n° 2026F00116
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 0
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tcom 2801 n° 2026F00116
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
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tcom 4202 n° 2026F00116
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NOUVELLE MESSAGERIE LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 0601 n° 2026F00116
T. com. 0601, 12 févr. 2026, n° 2026F00116
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [E] / MR [U] [P], [X], [S], [M] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la r
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tcom 7606 n° 2026F00116
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F116 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire DEMANDEUR : La SARL NC2J [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] C
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tcom 3801 n° 2026F00116
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F116 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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