Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0601 n° 2026F00124
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026F00124
2026F00124 - 2621600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F124 Références : La SARL BOCADO - 2024RJ175 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Bertrand d'ORTOLI DEBITEUR: La
-
tcom 7402 n° 2026F00124
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2025RJ193 Numéro de rôle : 2026F124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
-
tcom 3302 n° 2026F00124
T. com. 3302, 15 juin 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00124 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL MUSAWI WALEED DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la
-
tcom 5501 n° 2026F00124
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2026F00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Ma
-
tcom 0501 n° 2026F00124
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00124
2026F00124 - 2611900017/1 COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F124 Date de l'audience de mise en délibéré : 24 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Jug
-
tcom 1801 n° 2026F00124
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [K] [L] [C] [T] née [Y] (EI) [Adresse 1] [Locali
-
tcom 6903 n° 2026F00124
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F124 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
-
tcom 2801 n° 2026F00124
T. com. 2801, 9 avr. 2026, n° 2026F00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F124 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIA
-
tcom 9741 n° 2026F00124
T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : LES P'TITS BRINGES SAS [Adresse 1] [Localité 1], 853754943 DÉFENDEUR - e
-
tcom 2002 n° 2026F00124
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F124 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFA
-
tcom 4202 n° 2026F00124
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F124 Numéro de Procédure collective : 2024RJ89 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1] BATIMENT, [Adresse 2] Inscrit au RC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles