Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00165
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
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tcom 0501 n° 2026F00165
T. com. 0501, 20 mai 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2026F165Numéro de PC: 2026RJ58Débats à l'audience du 15 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur J
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tcom 3801 n° 2026F00165
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F165 Procédure 2025RJ0571 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SOCIETE DOIDY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissa
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tcom 7702 n° 2026F00165
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026F00165
N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL, agissant par Me MENDES GIL Sébastien, Avocat au Barreau de PARIS, D'UNE PA
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tcom 2002 n° 2026F00165
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F165 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Prési
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tcom 4202 n° 2026F00165
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F165 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CORMEG [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 0101 n° 2026F00165
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F165 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'obs
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tcom 9721 n° 2026F00165
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00165
2026F00165 - 2606200043/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F165 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Repré
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tcom 6903 n° 2026F00165
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F165 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp
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tcom 8305 n° 2026F00165
T. com. 8305, 12 févr. 2026, n° 2026F00165
2026F00165 - 2604300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/02/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ575 Monsieur [E] [Y] Numéro de rôle général : 2026F165 2025F2414 DEBITEUR : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 393 5
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tcom 9201 n° 2026F00165
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00165
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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