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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4302 n° 2026F00214

    T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ17 Procédure de redressement judiciaire : La SAS BLACK ARMOURY Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4555195da062e0ada7ce
  • tcom 5103 n° 2026F00214

    T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [F] [X] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/2026 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7d12195da062e0815f0a
  • tcom 0601 n° 2026F00214

    T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00214

    2026F00214 - 2614600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F214 Débiteur : La SAS FACTORY UNIT [Adresse 1] Représentée par Maître [B] [O] En présence par la SELARL [Y] [J] & ASSOCIES prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4fb4195da062e09655db
  • tcom 7802 n° 2026F00214

    T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00214 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [G] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd45bcdc6046d475d2d32
  • tcom 9201 n° 2026F00214

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026F00214

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 mars 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00214 DEMANDEUR AUDIENS SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP LPF ET ASSOCIES [Adresse 2] non comparant ce jour D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0dcb3cdc6046d47da747a
  • tcom 3802 n° 2026F00214

    T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F214 Procédure 2026RJ0102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0e8cdc6046d4785d260
  • tcom 2801 n° 2026F00214

    T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F214 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf829fcdc6046d47f6984b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1