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  • tcom 0601 n° 2026F00334

    T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL GM prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b360195da062e0ce6766
  • tcom 6903 n° 2026F00334

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F334 Procédure 2024RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Le FAR [Adresse 1] Déclarée le : 29 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff81a195da062e0b679eb
  • tcom 7702 n° 2026F00334

    T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE NOUS , M. Bruno RENARD, Président de la composition de la Chambre 4B du Tribunal de Commerce de MELUN, VU l'assignation délivrée le 1er juillet 2026 par la SAS FINACESS à la SAS THE BRIDGERS, VU l'article 857 du Code de Procédure Civile, ATTENDU que con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfc8bd6da041962c0cfd7
  • tcom 1801 n° 2026F00334

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU SOBTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 925 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8068a7195da062e0c43118
  • tcom 5103 n° 2026F00334

    T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) FERM'SERVICES SARL- [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R] [Q], gérant Le tribunal ayant le 21/05/2026 ordonné la clô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f43cccdc6046d475357fa
  • tcom 9401 n° 2026F00334

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00334 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DDRUT STORE, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c93dccdc6046d473495f0
  • tcom 3802 n° 2026F00334

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F334 Procédure 2025RJ346 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SARL KITAVAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1b72cdc6046d47c888a9
  • tcom 9301 n° 2026F00334

    T. com. 9301, 17 avr. 2026, n° 2026F00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00334 N• MINUTE : 2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LENNUABI OÜ MÖISA 4 TALLINN13522 ESTONIE comparant par Me [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1559f5cdc6046d47f5c017
  • tcom 7402 n° 2026F00334

    T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ96 Numéro de Rôle : 2026F334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e36100cdc6046d47acb6c4
  • tcom 3003 n° 2026F00334

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a40ccdc6046d476e136f
  • tcom 5601 n° 2026F00334

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34855cdc6046d47ab1c54
  • tcom 4202 n° 2026F00334

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9985cdc6046d47f86187
  • tcom 9741 n° 2026F00334

    T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d9cacdc6046d477fde08

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