Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9401 n° 2026F00366
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00366 DEMANDEUR M. [Z] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
-
tcom 0603 n° 2026F00366
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00366
2026F00366 - 2620800011/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIA
-
tcom 0901 n° 2026F00366
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F366Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société SALAISONS APPAMEENNESSiren: Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 980 389 217 Débats à l'audience du 27/07/2026 Compositio
-
tcom 9721 n° 2026F00366
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Paprésentée par Maître Vincent THOMA Représent
-
tcom 2801 n° 2026F00366
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MEServices Mai
-
tcom 0601 n° 2026F00366
T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00366
2026F00366 - 2614600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : 2026RJ116 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La
-
tcom 0101 n° 2026F00366
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ123 Numéro de rôle : 2026F366 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
-
tcom 7802 n° 2026F00366
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00366 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL [V] [X] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
-
tcom 1303 n° 2026F00366
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00366 Société LYONNAISE DE BANQUE S.A. [Adresse 1] LYON Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille)
-
tcom 9721 n° 2026F00366
T. com. 9721, 20 avr. 2026, n° 2026F00366
2026F00366 - 2611000003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: BIOMETAL SAS RCS : [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH rep
-
tcom 7606 n° 2026F00366
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F366 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
-
tcom 3003 n° 2026F00366
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F366Numéro de Procédure Collective: 2026RJ199Numéro Parquet: 26 / 29 / 0199 SAS NADIBAT dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] Assistée de l'expert-comptable M., [G], [V] pour le ca
-
tcom 9201 n° 2026F00366
T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2026F00366
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles