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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026J00057

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00057

    2026J00057 - 2620500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7b57195da062e0970dda
  • tcom 5103 n° 2026J00057

    T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2026J00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * Madame [A] [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier PINCON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c82fe195da062e06e2274
  • tcom 5601 n° 2026J00057

    T. com. 5601, 22 juin 2026, n° 2026J00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00057 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - CMU [Adresse 1] RCS 309 646 487 représenté(e) par Maître SEGARULL Stéphan DÉFENDEUR Madame [Q], [A], [O] [S] née [Z] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe54b195da062e0b567d9
  • tcom 9721 n° 2026J00057

    T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00057

    2026J00057 - 2614100029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803762195da062e0bf18ca
  • tcom 3801 n° 2026J00057

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00057

    2026J00057 - 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46c9ecdc6046d473177d3
  • tcom 7401 n° 2026J00057

    T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2026J00057

    2026J00057 - 2608600025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd360acdc6046d47bf17d9
  • tcom 4202 n° 2026J00057

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J57 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1097bcdc6046d473c7b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1