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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026J00072

    T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00072

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Q] [V] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL CARDON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] – non comparant –

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813d98195da062e0d19a86
  • tcom 8002 n° 2026J00072

    T. com. 8002, 3 août 2026, n° 2026J00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814c03195da062e0d2959b
  • tcom 9721 n° 2026J00072

    T. com. 9721, 19 juin 2026, n° 2026J00072

    2026J00072 - 2617000015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/06/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c73e4195da062e06c4b70
  • tcom 7401 n° 2026J00072

    T. com. 7401, 10 juin 2026, n° 2026J00072

    2026J00072 - 2616100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Marc CABANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb6ea195da062e0768af5
  • tcom 9741 n° 2026J00072

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00072

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa610cdc6046d47820b73
  • tcom 5601 n° 2026J00072

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [O] / cabinet [G] DÉFENDEUR [Adresse 2] [Localité 2] RCS 900264433 non comparante Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a670cdc6046d479840f9
  • tcom 6901 n° 2026J00072

    T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2026J00072

    2026J00072 - 2605700023/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3245cdc6046d470c69b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1