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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 9721 n° 2026R00034

    T. com. 9721, 30 juill. 2026, n° 2026R00034

    2026R00034 - 2621100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Représenté par le cabinet OVERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80dad7195da062e0cf4c88
  • tcom 0601 n° 2026R00034

    T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00034

    2026R00034 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R34 Demandeur(s) : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DEUDON Patrick Défendeur(s) : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812925195da062e0d0f352
  • tcom 7301 n° 2026R00034

    T. com. 7301, 5 juin 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 Références : 2026R00034 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - [M] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MCM [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fc2e8cdc6046d475bd299
  • tcom 2702 n° 2026R00034

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUIN 2026 Références : 2026R00034 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE imatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES prise en la personne de Me [S] [Z] (LILLE) aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3503cdc6046d473df05c
  • tcom 3003 n° 2026R00034

    T. com. 3003, 27 mai 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808173195da062e0c6ba4d
  • tcom 3302 n° 2026R00034

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00034 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [U] ECO CONSEIL RENOVATION DEMANDERESSE * C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f204cdc6046d478c8ccb
  • tcom 1303 n° 2026R00034

    T. com. 1303, 2 avr. 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00034 Madame [Z] [J] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [J] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Géraldine LESTOURNELLE EI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
  • tcom 7801 n° 2026R00034

    T. com. 7801, 25 mars 2026, n° 2026R00034

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 25 mars 2026 N° de Rôle : 2026R00034 -Affaire jointe 2026R00035 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69de71dbcdc6046d4737e6fe
  • tcom 6901 n° 2026R00034

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026R00034

    2026R00034 - 2607700018/1 18/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9662cdc6046d478512a5
  • tcom 4202 n° 2026R00034

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba87e2cdc6046d4713c620
  • tcom 3801 n° 2026R00034

    T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/03/2026 à CABINET [V] [R] Rôle n° [Immatriculation 1] Rappel des faits, procédure et moyens des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69aece2ecdc6046d470a24f7
  • tcom 9201 n° 2026R00034

    T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00034

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00034 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE ROCHEGUDE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f16b25cdc6046d47e96a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1