Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00104
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026R00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 juillet 2026 N° RG : 2026R00104 La société MOCAFE & CIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°832 147 284 (Maître Frédéric ASDIGHIKIAN, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ORANGE [Adr
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tcom 7802 n° 2026R00104
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 N° RG : 2026R00104 DEMANDEUR SAS AUTO TRUCK SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ES AVOCAT, en la personne de Me Elie SULTAN, avocat [Adresse 2] Comparante D
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tcom 7803 n° 2026R00104
T. com. 7803, 10 juin 2026, n° 2026R00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2026 N° RG: 2026R00104 DEMANDEUR SAS HELIOFRANCE [Adresse 1] comparant par Me Claire LITAUDON [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NIS ENERGY [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 27 mai 2026, devant M.
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tcom 4202 n° 2026R00104
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R104 ENTRE : * La SARL MADNOOS Numéro SIREN : 752899625 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [G] -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS MAR
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tcom 3801 n° 2026R00104
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 9301 n° 2026R00104
T. com. 9301, 15 avr. 2026, n° 2026R00104
2026R00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00104 N° MINUTE : 2026R00175 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY(JANNAFOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Ensei
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tcom 6901 n° 2026R00104
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00104
2026R00104 - 2607000019/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à
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