Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01096
CA Angers, 30 juin 2026, RG 22/01096
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASD jugement du 10 Mai 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020 00287 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01096
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 22/01096
MINUTE N° : 26/114 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVIQ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente
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ca other ca_poitiers n° 22/01096
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/01096
ARRET N° 291 N° RG 22/01096 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7X S.A.R.L. 100 % PISCINES C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01096
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 22/01096
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [Localité 9] c/ Mutuelle AREAS, S.A.R.L. CAVARY N°25/00469 Du 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01096 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7S
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 22/01096
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 22/01096
N° RG 22/01096 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3S5 Minute n° : S.C.C.V. L’OCEAN C/ S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, S.D.C. RES.ELEGIA , S.M.A.B.T.P., S.A.R.L. BUREAU, [H], COMY ARCHITECTURE & DESIGN, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. 4 VENTS, S.A. M.A.F., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01096
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHI6 AFFAIRE : S.C.I. VET 13620 C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01096
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVJE N° Minute : 25/00595 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01096
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/01096
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROMS AFFAIRE : [5] / [K] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Expertise tj75056 n° 22/01096
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/01096 N° MINUTE : Assignation des : 17, 20, 21,23, 24 et 31 Décembre 2021 EXPERTISE RENVOI PLL JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 11] [Localité 22] Représentée par la SELARL CLAIRE BINI
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ca other ca_chambery n° 22/01096
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01096
MR/SL N° Minute 1C25/154 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Mai 2022 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01096
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPM Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01096
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 22/01096
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPOR [M] [U] [J] [I] épouse [U] C/ S.E.L.A.R.L. [N] représentée par Maître [O] [N] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES selon jugement du Tribunal de Commerce de
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ca other ca_bordeaux n° 22/01096
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSM6 Madame [U] [E] c/ E.P.I.C. REGIE METROPOLITAINE EXPLOITATION DE PARCS DE STAT IONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01096
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK7 Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01096
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/01096
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01096 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23 AOUT 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01096
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDQQ AFFAIRE : [F] [K] ... C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01096
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :F20/00177 [X] C/ S.A.S. MIKA Grosse délivrée le 14 mai
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01096
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/01096
Pôle social - N° RG 22/01096 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N], [Y], [A] [J] - CPAM DES YVELINES, - Société [10] - Me [R] [I] - Me Séverine MAUSSION - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [M] - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01096
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01096
N° RG 22/01096 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01096
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EG -DA- Arrêt n° 134 S.A. FLOA / [R] [H] [S] [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, en
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