Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 22/01715
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 22/01715
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 22/01715 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDVN N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20
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ca other ca_paris n° 22/01715
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/01715
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/01715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/137 Rôle N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ35 Société FLAGRANCE C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01715
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 22/01715
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQ4 DEMANDERESSE : Société [25] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 2] représentée par Me E
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ca other ca_toulouse n° 22/01715
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/01715
29/04/2025 ARRÊT N°2025/170 N° RG 22/01715 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQV CB/ND Décision déférée du 05 Avril 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (20/00686) S. LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES [M] [V] C/ SAS T-SYSTEMS FRANCE SOCIÉT
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ca other ca_rennes n° 22/01715
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/01715
5ème Chambre ARRÊT N°-435 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR4R (Réf 1ère instance : 21/00257) S.A.R.L. MOREX C/ S.C.I. HELNAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca other ca_douai n° 22/01715
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01715
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1558/24 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKG OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Novembre 2022 (RG 21/00231 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01715
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/01715
15/10/2024 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQV Décision déférée - 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -20/00686 [O] [D] C/ SAS T-SYSTEMS FRANCE Société DEUTSCHE TELEKOM AG Société T-SYSTEMS INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01715
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/01715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MURK Monsieur [H] [U] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01715
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 22/01715
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESGR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01715
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 22/01715
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Bertrand, Me Boulanger-Martin + copie à Me [E], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01715 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HOID JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01715
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01715
TP/SB Numéro 24/1416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYL Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. KOTEMER C/ [B] [O] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01715
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/01715
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°167 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F325 VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01715
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 22/01715
N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUX Date de Saisine : 12 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01715
CA Nancy, 31 août 2023, RG 22/01715
ARRÊT N° /2023 PH DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY du 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01715
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/01715
AFFAIRE : N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HASM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 16 Décembre 2021 RG n° 21/00053 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01715
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/01715
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01715
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 22/01715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQDU N° de Minute : 1726 Ordonnance du jeudi 29 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 03 Juin 1999 à BILDA - ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01715
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01715 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01715
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 22/01715
N° RG 22/01715 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCWZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 Nous, Mme LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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