Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00141
CA Fort-de-France, 18 févr. 2025, RG 23/00141
ARRET N° 25/27 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNMY Du 18/02/2025 [6] C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du
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ca other ca_riom n° 23/00141
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/00141
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GB Ordonnance n° : .35 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 11-22-188 M. [U] [J] [G] Représenté par
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ca other ca_nimes n° 23/00141
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVF RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2022 RG :F 21/00102 S.A.S. TAXI COMPANY C/ [U] Grosse délivré
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ca other ca_dijon n° 23/00141
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00141
[E] [H] C/ [R] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me HEL C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me WILHELEM -Me DE [Localité 5] -Me MADELENAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00141
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00141
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 Décembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYDG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2023
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ca other ca_lyon n° 23/00141
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/00141
N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 décembre 2022 RG : 17/06194 ch n°4 [I] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_poitiers n° 23/00141
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00141
ARRET N°368 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4J [T] C/ [U] [X] EPOUSE [U] [U] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00141
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00141
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1417/24 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQQ IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00213 -section )
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00141
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00141
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPZF NAC:5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00141
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG46 AFFAIRE : [V] / [S] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00141
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTUH AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DES HAUTS DE SEINE , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00141
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT Le 2 Juillet 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFNH Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00141
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00141
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWM ----------------------- Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE C/ [Z] [P] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Pole social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00141
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00141
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00141 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00141
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00141 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTV6 N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me LAGARDE-BELLEC (C2524) ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. FONDS D’INVESTISSEMENTS IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00141
TJ 93008, 15 mai 2024, RG 23/00141
Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 56] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KP Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00141
CA Grenoble, 13 mars 2024, RG 23/00141
N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBDN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00141
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00141
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 01 Mars 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAXG DEMANDEUR : Madame [F] [C] divorcée [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00141
CA Bastia, 13 févr. 2024, RG 23/00141
ORDONNANCE N° 12 du 13 FÉVRIER 2024 N° RG 23/141 N°Portalis DBVE-V-B7H-CHVC AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ [M] [E] COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00141
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00141
ARRET N° 20 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLF AFFAIRE : Mme [D] [L] [Z] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANT S A LA PROPRIETE MCS / BC Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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