Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00387
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00387
MINUTE N° 110/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00387
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 23/00387
N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWK3 88G MINUTE N° 25/ ______________________ 21 mars 2025 ______________________ AFFAIRE : [M] [K] C/ MSA DE LA GIRONDE ______________________ N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWK3 ______________________ CC délivrées le: à M. [M] [K]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj27229 n° 23/00387
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] DOSSIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJFO Minute AFFAIRE E.A.R.L. DES 2 EPIS contre [S] [K] Notification le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE DESSAISISSEMENT ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00387
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBG4 N° de MINUTE : 25/00312 DEMANDEURS Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00387
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/00387
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMA DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Local
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ca other ca_besancon n° 23/00387
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00387
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00387
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00387
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00329 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU62 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00387
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00387
AFFAIRE : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Mars 2023, rg n° 22/00138 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00387
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQH AFFAIRE : [E] [S] C/ Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'association MAISONS JEANNE ANTID
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00387
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HRUF AFFAIRE : [W] / [G] MINUTE : Expédition : Me Christine CUVELARD Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS Copie excutoire : aux partie + IFP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00387
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00387
C3 N° RG 23/00387 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVP2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE Me Isabelle BRESSIEUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00387
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00387
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1168/24 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXK MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Janvier 2023 (RG F 20/00337 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00387
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00387
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00387
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFVS N° de minute : 24/489 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00387
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00387 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRT N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Groupeme
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00387
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00387
N° de minute : 2024/103 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UME Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 septembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/286) Saisin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00387
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00387
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAC DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GAUCH, avocat au barreau
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00387
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBED JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00387
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00387
ARRET N° . N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONO AFFAIRE : M. [R] [N] C/ Société SCALIS GS / BC Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00387
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00387 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZDHB N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 01
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