Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00512
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OU Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00512
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2O N°MINUTE : 24/336 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00512
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/00512
- N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/670 N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI le CCC : dossier FE : Me Corinne MAGALHAES, Me Brigitte VENADE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00512
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me BARBIER Le ................................................... à Me .......
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00512
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXJ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 décembre 2022 RG :22/00990 [Y] C/ Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [7] UERITE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00512
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00512
AFFAIRE : N° RG 23/00512 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00512
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [9] sis [
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tj Expertise tj77284 n° 23/00512
TJ 77284, 6 juin 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYG N° de minute : 24/00394 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DRARAGON 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00512
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/00512
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3H3 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Laurent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00512
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00512
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WSV3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00512
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX52 DESISTEMENT du : 06 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00512
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMZ7 88B DEMANDEUR URSSAF DE BRETAGNE DEFENDEUR M. [H] [Y] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous, Magalie LE BIHAN, Présidente du p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00512
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 23/00512
[K] [W] épouse [C] C/ S.E.L.A.R.L. [8] [7] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00512
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00512
15/03/2024 ARRÊT N°2024/87 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBM SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/02037 D.VITEAU [L], [F] [R] C/ Société MA S.A.S. LAHERRERE S.A. GROUPE [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00512
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00512
ARRET N°96 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3V S.A.S. SFP - SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE S.A.S. ECI PLASTIFORM S.A.S. PLASTYL C/ S.A. MMA IARD S.A. GENERALI FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00512
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00512
Pôle social - N° RG 23/00512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIS5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00512
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00512
1/Tribunal judiciaire de [Localité 13] N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00512
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCU Minute : 23/00696 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00512
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00512
AFFAIRE : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q3 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 06 Octobre 2020, rg n° 19/00237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00512
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° 510, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIR2 Décision déférée
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