Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00515
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00515
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00515
TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 23/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 23/00515 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE4S MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [H] [J] demeurant [Adresse 2] Madame [S] [J] demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 4] représentés
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ca other ca_paris n° 23/00515
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67C Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/00515
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFG AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00515
TJ 62041, 21 janv. 2026, RG 23/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00515 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOCO JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice Présidente, Assesseur :
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ca other ca_lyon n° 23/00515
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/00515
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRO [E] C/ S.A. LCL (Le Crédit Lyonnais) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/01178 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00515
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00515
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F27D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00515
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00515
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQS5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tr
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ca other ca_metz n° 23/00515
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00515
Arrêt n° 25/00208 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 08 Février 2023 19/01032 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_dijon n° 23/00515
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00515
S.A.S. HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [U] [Y] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00515
TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00515
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00515 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PME / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00515
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00515
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RB S.A.S. REUNI RHUMS C/ S.A.R.L. FLEXO TECH PHOTOGRAVURE SELARL [C] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE C
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ca other ca_bastia n° 23/00515
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00515
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/515 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG7A VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 19 juin 2023, enregistrée sous le n° 2022000901 S.A.S. SIAL C/ S.A.S. VALORI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00515
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 23/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00242 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00515 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6DU Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [P] [N] Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00515
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 23/00515
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBAI MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 20 Août 1975 à LA TRONCHE, demeurant 57 rue de Cartale - Bât B - Rés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00515
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00515
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR4T Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [A] [G]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00515
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00515
5AA Minute N° N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_montpellier n° 23/00515
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWK4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 23/00515
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00515
ARRÊT N° 50 N° RG 23/00515 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX34 [E] C/ S.A.R.L. LE COELACANTHE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
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ca other ca_cayenne n° 23/00515
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 / 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH3V S.A. AUPLATA MINING GROUP (AMG) C/ [V] [Y] [D] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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