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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj02691 n° 23/00535

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS 2 copies au service des expertises copie au notaire copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e062195da062e09fc678
  • ca other ca_aix_provence n° 23/00535

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 9 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGX [X] [U] veuve [L] C/ [B] [C] épouse [C] [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00535

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00535

    AFFAIRE : Société MALHERBE LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 23/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISIZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 23/00535

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00535

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 23/00535

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKVK / JAF AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1136 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00535

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Franç

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  • ca other ca_paris n° 23/00535

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00535

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU10 JUILLET 2025 (n° 119 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2022-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00535

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOG7 Minute : 25/ [P] [U] [T] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Madame [U] Vve [T] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc584a24c6addadacb64
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 23/00535

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPRW N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d40b34a5cb0e4892502
  • ca other ca_rennes n° 23/00535

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 23/00535

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427aff2016cd163941a080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00535

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 23/00535

    N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[C] 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[C] Minute n° Copie exec. à : Me Ariane MARTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Ariane MARTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9f7860dd6c223b83cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00535

    TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00535

    JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4f00965901b97dbf330
  • ca other ca_metz n° 23/00535

    CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00535

    Arrêt n° 25/00163 14 mai 2025 --------------------- N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5N4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 07 février 2023 22/00243 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 682578524c19daae495f2793
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00535

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/00535

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00285 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVMK JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [M] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7d952ae1fd67df74f4a0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/00535

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPRW N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cf4e0040aa3735d570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00535

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GN AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Clément DALANÇON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed443b848dd6814c5ecd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/00535

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/00535

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSXB / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c3dd062d9f810e3692
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00535

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/00535

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da4d9f47d8f02630244
  • ca other ca_dijon n° 23/00535

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00535

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [F] [X] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN, représenté par Monsieur [V] [N], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce53bce84faca44cd822
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00535

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 03 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZQK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce9f58c06bf6013b5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1