Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00550
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00550
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ______________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00550
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00550
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET26 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00550
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 604 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00550 N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH5 JD/YM Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une procédure enregistrée sous le n° RG 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PINCENT Me HESS Me PERICARD Me KNAFOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CASSART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EO N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 oct
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00550
CA Limoges, 25 sept. 2024, RG 23/00550
ARRET N° 292 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ G.A.E.C. [L]- [B] MCS/EH Autres demandes relatives au crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00550
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFEH JUGEMENT N° 24/411 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00550
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00550
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00550 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLEM AFFAIRE : [U] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00550
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00550
AFFAIRE : N° RG 23/00550 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Coutances en date du 03 Octobre 2022 RG n° 22/00024 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00550
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKQ N° de minute : 24/534 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00550
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET26 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 09 mars 2023 [RG N° 22/00623] Code affaire : 58B - Autres demandes en nullité et/ou en rembour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00550
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS M. [N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00550
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQV Jugement du tribunal judiciaire du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00550
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNK2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/00550
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00550
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PF Minute n° 24/00079 [U], [M] C/ Société [24], Société [17], S.A. [14], Société [12], Société [20], Société [7], Société [11], Société [16], Société [13]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00550
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 24] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJN N° MINUTE : 24/00125 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00550
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00550
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSU6 Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00550
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00550
Pôle social - N° RG 23/00550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00550 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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