Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00633
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00633
Arrêt n° 25/00033 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 03 Février 2023 19/1476 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00633
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG
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ca other ca_chambery n° 23/00633
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDT [T] [X] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00633
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 607 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSP5 JD/YM Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre - pôle de proximité - du 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00633
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00633
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00633
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00633 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00633
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00633
TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00633 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUJ3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2023 contradictoire Expertise : [X] [P] [M] [Adresse 5] [Courriel 12] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03] ORDONNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00633
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEPC N°MINUTE : 24/310 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00633
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00633
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mars 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00633
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00633
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/633 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHKB GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/1037 [V] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00633
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETW Décision déférée à la Cour : ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00633
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUO3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00633
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00633
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVH5 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVH5 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00633
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/00633
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YA S.E.L.A.S. ETUDE JP C/ S.A.R.L. CENAC INVEST S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00633
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUT Jugement du 02 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/470 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00633
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Q6 -PV- Arrêt n° S.C.I. BLUE OCEAN / S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERREAND,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00633
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00633
ARRET N° 395 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ S.C.I. SCI DU PARC CB/LM Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00633
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00633
SD/SLC N° RG 23/00633 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAH Décision attaquée : du 01 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [C] [S] C/ S.A.S.U. DMF SALES & MARKETING -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00633
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00633
[Y] [I] C/ SAS SOTHEBY'S FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00633 - N°
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