Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00958
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 29 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/000219 .
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ca other ca_lyon n° 23/00958
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00958
N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/06556 ch n°1 cab 01 A [Y] C/ [O] Société [Localité 8] CONLUENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00958
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00958
LB/ND Numéro 24/3298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUH Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. ING
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00958
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/00958
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAE [W]-[D] c/ S.A.S.U. EOS FRANCE S.A. EUROTITRISATION Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00958
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 23/00958
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00958
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/00958
1ère Chambre ARRÊT N°196 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQMF (Réf 1ère instance : 16/00170) M. [FS] [P] C/ Me [KT] [A] Me [EE] [VI] [T] M. [NG] [IF] Mme [CK] [LG] épouse [IF] M. [DE] [MG] M. [L] [GS] M. [BR] [R] Mme [HF] [GS] épouse [ES] Mme [YW] [GS] épous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00958
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00958
[V] [W] C/ [E] [H] [S] [H] [Z] [H] [Y] [H] [M] [H] [R] [H] épouse [X] [G] [H] épouse [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MAI 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00958
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFKK Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00958
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 23/00958 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LI S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) La société SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (S.T.M.O) société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00958
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/00958
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXD Minute n°: 24/00621 S.A.S. HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION Représentant : Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00958
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00958 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAE-11 Minute N° Madame [K] [P]-[G] Représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON - VANGHEESDAELE - FARINE - YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00958
CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHOA [Y] [U] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE C/ [W] [I] Représenté par Me Marine-laur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00958
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/10 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXK 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Laurence COMBEDOUZON Me Delphine TRANQUARD Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00958
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/00958
N° RG 23/00958 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00541 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 février 2023 APPELANT : Monsieur [G] [X] né le 22 Avril 1973 à [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00958
CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00958
Ordonnance N°888 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MP J.L.D. NIMES 22 septembre 2023 [T] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00958
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00958 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00958
CA Toulouse, 1 sept. 2023, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/964 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 septembre à 16H20 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00958
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/958 Rôle N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNV Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00958
CA Douai, 6 juin 2023, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XZ N° de Minute : 960 Ordonnance du mardi 06 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00958
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00958 - N° Portalis 35
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