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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01732
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01732 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AS N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01732
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/01732
JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXR / JAF AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greff
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ca other ca_lyon n° 23/01732
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/01732
AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IH [O] [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Février 2023 RG : 22/00006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01732
TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 23/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6G7 n° minute : AFFAIRE : [K] [F] C/ [J] [L] épouse [F] [12] copies exécutoires et expéditions - Monsieur [K] [F] - Madame [J] [L] Expéditions - Me FEVRIER - Me LE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01732
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01732
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZOD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01732
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/01732
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQS4 DEMANDEUR : M. [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01732
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/01732
- N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 Minute n° 25/00448 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWW Le CCC : dossier FE : Me Olivier BOHBOT, Me Tania MANDE Me Sophie DE LA BRIERE Me
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ca other ca_aix_provence n° 23/01732
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 122 Rôle N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW54 [T] [O] C/ [D] [R] [K] [R] [I] [R] [E] [R] [Y] [H] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01732
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXO Monsieur [E] [R] c/ S.A.S. [N] THERMIQUE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01732
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27A7 AFFAIRE : S.C.I. NATIONAL INSTITUT (la SELASU GENERIS AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 6], E.U.R.L. CABINET R.TRAVERSO (la SCP DAYDE -
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01732
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01732
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJU Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01732
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/01732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 mars 2023 Date de saisine : 13 mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01732
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01732
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01732
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 23/01732
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 octobre 2024 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCW2 -LB- Arrêt n° S.A.R.L. WATT CRETE SOLAR / S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01732
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01732
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRJ Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01732
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/186 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2JO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALTER EGO , représenté par son syndic la SARL CITYA DESCAMP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01732
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01732
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01732 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMND AFFAIRE :[X] [C] C/ S.A.S. SEFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01732
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01732
ARRET N° [L] S.A. BPCE ASSURANCES C/ [U] MMA IARD S.A. ENEDIS GAN ASSURANCES DB/AG/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01732
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01732
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYW6 Code NAC : 5AZ DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 4], sis [Adresse 3], prise en la personne de son maire en exercice, Représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01732
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01732
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI3D Société DOMOFRANCE C/ [E] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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