Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/02573
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE CIVIL N° RG 23/02573 - N° Portalis DBZA-W-B7H-[Localité 13] Minute n°25/ Nature affaire : 71F ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. JPC INVEST [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [T] [R] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D
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ca other ca_poitiers n° 23/02573
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02573
ARRET N°255 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QF E.U.R.L. EURL [O] [R] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02573
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02573
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02573
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01244 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VQK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] comparante en perso
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02573
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/02573
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00092 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/02573
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 24 Février 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca other ca_toulouse n° 23/02573
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02573
09/01/2025 ARRÊT N° 10/25 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTA NP/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (21/00426) R.BONHOMME [F] [V] C/ [5] CONFIRMAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02573
TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02573
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02573 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU5X Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02573
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/02573
- N° RG 23/02573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00803 N° RG 23/02573 N°Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY7 Le CCC : dossier FE : Me DUBOIS Me PEROT CANNAROZZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02573
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSB Minute : n° 306 Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 26 Septembre 2024 Nous, Thierry CABALE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02573
TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02573
RG : N° RG 23/02573 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/767 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02573
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/02573
N° RG 23/02573 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UE C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02573
TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 23/02573
DATE DU JUGEMENT : 05 Juin 2024 N° RG 23/02573 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLD/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [U] C/ [H] [S] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02573
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02573
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ID DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTARGIS e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02573
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02573
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02573
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Isabelle DUQUESNE CLERC - Me Antoine MARGER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02573 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VM N° MINUTE : Assignation des : 31 Janvier 2023 & 3 Février 2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02573
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 334 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02573
CA Caen, 27 mars 2024, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02573 - Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 07 Septembre 2023 Madame [L] [I] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] APPELANTE S.A. CONSUMER F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02573
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02573
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWG Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02573
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02573
ARRET N°115 S.A.S. [10] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02573 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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