Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03440
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/03440
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 23/03440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMH2 DEMANDEUR : Monsieur [V], [K], [W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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ca other ca_douai n° 23/03440
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZA Jugement (N° 21/03351) rendu le 12 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03440
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 23/03440
N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adres
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03440
TJ 14118, 8 août 2025, RG 23/03440
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03440 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILXH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [K], [U] [A] né le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 24] demeurant [
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ca other ca_rouen n° 23/03440
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 23/03440
N° RG 23/03440 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03619 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 mai 2023 APPELANTE : Madame [W] [N] née le 22 janvier 1966 à [Localité 13] [Adresse 6] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03440
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03710 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33MQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03440
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03440
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03440 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOES JUGEMENT SUR REQUETE [V] [C] [Y] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/4694/CEC [J] [M] [B] [G] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquies
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03440
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UC G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 17 octobre 2023 RG :22/00007 G.F.A. GFA LACROIX C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03440
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/03440
- N° RG 23/03440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00333 N° RG 23/03440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGNP M. [O] [F] Mme [R] [F] NEE [G] C/ [8] [7] Copie e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03440
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03440
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02626 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03440 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03440
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/03440
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 FEVRIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03440 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GB Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 29 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03440
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/03440
1ère Chambre ORDONNANCE N° 141 N° RG 23/03440 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZQ Mme [M] [K] C/ Mme [Y] [S] Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03440
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/03440
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section B PRUD'HOMMES ---------------------- [K] [X] [M] c/ S.A.S. INORIX ----------------------- N° RG 23/03440 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLOY ----------------------- DU 12 octobre 2023 ---------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03440
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03440 - N° Portalis 3
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