Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03712
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [G] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQ6 N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 27 Octobre 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/03712
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/03712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03712 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGE [1] c/ S.A.R.L. [9] Nature de la décision : AU FOND Noti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03712
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03712 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYP N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [8]’ [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/03712
TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 23/03712
CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELZP Art. 1107 CPC - Deman
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03712
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03712 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWM AFFAIRE : [M] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [
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ca other ca_amiens n° 23/03712
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03712
ARRET N° Société [17] C/ [I] [J] [J] [J] [J] [J] [J] [S] CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] [17] - Mme [F] [I] veuve [J] - Mme [O] [J] - Mme [K] [J] - Mme [W] [J] - M. [T] [J] - Mme [U] [J] - Mme [Y] [J] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03712
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03712
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] 5 rue Surcouf 75007 PARIS Monsieur [Y] [T] 6 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03712
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/03712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSYS Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Monsieur [G] [N] C/ Monsieur [E] [T] Madame [Y] [X] épouse [T] JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03712
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/03712
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°145/2024 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OS S.A.S. AR'DECAD S.A.S. C/ M. [G] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03712
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/03712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XT AFFAIRE : [B] [P] C/ Société [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03712
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN N° 33/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03712
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLIJ N° de MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03712
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03712 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2VK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03712
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/03712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/294 MS/PR Rôle N°23/03712 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BG S.A.S.U. WELL BEING YVES LAMORELLE C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03712
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/03712
N° RG 23/03712 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03712
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03712 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03712
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03712
N° RG 23/03712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SI Nom du ressortissant : [W] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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