Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03869
TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 23/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/03869 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3JD Minute n° : 2026/230 AFFAIRE : S.A.S.U. MALEA, [K] [D], [Q] [J] C/ [P] [U] [M], [F] [C], [H] [L] JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03869
TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/03869
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03869 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EV7B AFFAIRE : S.C.E.A. DU ROND DE CAILLOUX/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA NORD EST) Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026
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ca other ca_paris n° 23/03869
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03869
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03869
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 23/03869
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03869 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFU6 NAC: 74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03869
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363R Date du Recours : 29 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 30/03/2023 : CONCERNAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03869
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/03869
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/03869 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROS2 DEMANDEUR : Madame [L] [X] [P] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 23] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03869
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 23/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y5KB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 08 avril 202
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ca other ca_nimes n° 23/03869
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 novembre 2023 RG :22/00522 [9] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - Me MALD
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ca other ca_amiens n° 23/03869
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 23/03869
ARRET N° [W] [W] C/ Etablissement Public OPAC DE L'OISE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03869 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03869
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 23/03869
JMH (ML)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de [Z] [Y] auditrice de justice assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03869
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03869
13/11/2024 ARRÊT N°455/2024 N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYI SG/IA Décision déférée du 20 Septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00646) G.GRAFFEO [N] [S] C/ [T] [R] [O] [R] épouse [R] [Z] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03869
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EP AFFAIRE : S.A. SPM EXPRESS C/ S.A.S. ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE SOCIÉTÉ ROBERT BOSCH GMBH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03869
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/03869
N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03869
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Monsieur [Z] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03869 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03869
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AY CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 26 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 01/2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03869
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/03869
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYI - 3ème chambre Affaire : [X] [H] Représentée par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03869
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/03869
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFSJ N° de minute : 344/2023 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03869
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03869 - N° Portal
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