Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00003
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00003
Référé N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA - Page - Expéditions à : -Me Thomas SALAUN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA AFFAIRE : [X] [K] EPOUSE [I], [D] [I] / [F] [P] TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_noumea n° 24/00003
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00003
N° de minute : 2025/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UO4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :16/252) Saisine de la cour : 02 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00003
TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74Y - Page / - MINUTE N° : 96 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74Y AFFAIRE : [M] [C] [L] épouse [E], [R] [B] [X] C/ [V] dit [S] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00003
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7DF N° minute : 25/00299 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00003
TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/00003
Minute n° 25/288 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Grégory DUBERNAT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00003
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 24/00003 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY5M JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00746 [C] [G] [K] [N] C/ [D] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU Copie conforme Me Ludovic GAUVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00003
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00003
Pôle social - N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 2] [Localité 6] [Localité 5] - M. [O] [M] - Me Agathe BEAULAVON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00003
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 3] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme :Me Olivier MEFFRE Copie certifiée conforme à la marge Me Sophie BAYARD JUGEMENT D’ORI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00003
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY 89 Avenue Maurice Berteaux 78300 POISSY civil.tprx-poissy@justice.fr ☎ : 01.39.65.05.35 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOC JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Y] [H] DEFENDEUR(S) : [D]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00003
TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 24/00003
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00003 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWSJ N° MINUTE : 25/40 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de Lyo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00003
TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DYP6 N° de minute : 25/00940 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [S] [Y] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00003
TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C75Z DEMANDEURS Madame [N] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au
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tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00003
TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00003
N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION -------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTW BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [C] [F] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00003
TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00003
Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLCO - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURTHE ET MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00003
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00003
1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - [P] GAMBINI, 1 exp Me Nathalie RAYE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00003
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Port
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ca other ca_bourges n° 24/00003
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00003
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP VGR notif exp. Aux parties EXPEDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00003
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MUN MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES , SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARI
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00003
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00003
ARRET N° N° RG 24/00003 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRE [Z] [M] C/ [I] [V] [J] [V] [F] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00003
TJ 15014, 12 juin 2025, RG 24/00003
RG N° 24/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 44
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