Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00036
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00036
T.J de [Localité 6] - Pôle Social - JUGEA152 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IR MINUTE N°
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ca other ca_besancon n° 24/00036
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00036
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 13 décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00036
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00036
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCF JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [W] [U] [R],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00036
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00036
48C 0A MINUTE : 25/00073 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJB BDF 000423014737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00036
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N°25/ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNV4 S.C.P. [H] [S] ET [Y] [C] [F] DENOMMEE OFFICE NOTARIAL DE BELLEVUE C/ [V] [W] [O] COMMUNE DE [Localité 14] S.C.I. SYM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00036
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJJ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 22 Mai
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ca other ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF MINUTE N°25/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LANG Représentée par son représentant légal. [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me François R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00036
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00036
Minute n° : 25/00716 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA3L Affaire : [X] BARNAOUI-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00036
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00036
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNX2 N° MINUTE 25/293 AFFAIRE : URSSAF DES [Localité 3] C/ S.A.R.L. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETT5 Expédié aux parties le : - 1 ce à [11] - 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00036
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00036
Jugement N° : 25/00014 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFZ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ OPTIM C/Mme [R] [K] [J] [F] SGC [Localité 31] [33] MAIF [40] M. [Y] [L] Mme [E] [D] [T] [30] INTERMARCHE S.A.S. [Localité 31] [45] [35] LE REPUBLIQUE DARTY EDF S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00036
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00036
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00036
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 N°RG : 24/00036 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGD ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 7], [Adresse 1], immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA9-394-131
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ca other ca_limoges n° 24/00036
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N° 166 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2Z AFFAIRE : S.A.S. DUVALL IMMOBILIER représentée par Madame [G] [U], en qualité de mandataire ad-hoc chargée de représenter la SAS DUVALL IMMOBILIER radiée à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu par le Tri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00036
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5N N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00036
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 6 mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRME 00A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00036
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Expropriation N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLY Jugement du : 28 Avril 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [S] [X], [R] [U] épouse [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publique
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ca other ca_basse_terre n° 24/00036
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 191 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 9 novembre 2023 dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00036
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFB N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rend
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