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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00049

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00049

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23C NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 22 Mai 2025 Madame [K] [Z] épouse [U] rep/assisté : Me Michel Antoine SIBIAUD C / Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbe8f105e58d1ae9b46
  • ca other ca_bastia n° 24/00049

    CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00049

    ARRET N° ----------------------- 21 Mai 2025 ----------------------- N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPI ----------------------- [R] [N] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2024 Pole social du TJ de BASTIA 23/000197 ------------

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00049

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5B DEMANDERESSE : Mme [S] [V] 11 rue le moyne de bienville 45000 ORLÉANS non comparante DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEA

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00049

    CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 24/00049

    COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIU6 PG/HP S.C.I. SCI PATRIA 21 C/ S.A. BANQUE DES CARAIBES ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Ordonna

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00049

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00049

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00049

    / N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MM23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MM23 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL ALL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00049

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVOZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [X] [E] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00049

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Mars 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WE minute : 25/27 COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est situé [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00049

    TJ 92050, 26 mars 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle social JUGEMENT rendu le 26 mars 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMP7 N° MINUTE : 25/00023 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : à : Copie exé

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00049

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 24/00049

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUD4 Minute N° : 25/00206 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00049

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00049

    DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, immatriculée au RCS de STRASBOURTG sous le n° 568 501 282 C/ [R] Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c919f917116c2a9c5ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00049

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00049

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00049

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYCT Minute N° : Date : 24 Février 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNC [W] [G] C/ [D] [X] [L] [Y] Société SOCIETE CIVILLE IMMOBILIERE LE MANDERLEY Copie exécutoire délivrée le : 13 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00d810821fa07d6820b
  • ca other ca_papeete n° 24/00049

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00049

    N° 111 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PEYTAVIT et Me HUGUET le 18 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VSE ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/616

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5d9d394dca364c71c70e
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00049

    CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00049

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/049 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH54 SD-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/885 S.A. ELECTRICITÉ DE FRANCE C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2798f505b787448af42bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00049

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 24/00049

    N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYL ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYL ============== [R] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4fa5cc9fa7cae603531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00049

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00049

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00049 N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5L N° MINUTE 25/00156 AFFAIRE : [U] [P] C/ [4] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e68f105e58d1ae8e89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00049

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d539f3224acf582769d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1