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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 24/00070

    CA Caen, 23 avr. 2025, RG 24/00070

    N° RG 24/00070 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRHW   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 23/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2025 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.C.I. DE LA VIGNE INVEST immatriculée au RCS de Coutances sous le n° 841 350 838 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9311f1ed98b447f432c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00070

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMB3 du 11 Avril 2025 M.I 25/00000357 N° de minute 25/00560 affaire : [R] [Y], [N] [T] épouse [Y] c/ [C] [V], [K] [J] épouse [V] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f270ea89248182aa159
  • ca other ca_grenoble n° 24/00070

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00070

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCK7 Appel d'une décision (N° RG 22/01106 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 26 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc638f7cbd382f4d31c5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/00070

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain DEVERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be75e11322f258e174e0
  • ca other ca_rouen n° 24/00070

    CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00070

    N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 2 juillet 2024 DEMANDERESSE : SAS LES NOUVELLES

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  • ca other ca_douai n° 24/00070

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00070

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 150/25 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00781 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f3623750c90e2d7660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00070

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53R Minute N° : Date : 24 Mars 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 8] à [Localité 7] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c3f30a86ff13289e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00070

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [D] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBN Décision n° Notifié le à - M. [D] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00070

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00070

    ARRET N°89 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PD L. M / V.D [B] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d4910b2f913559de2c
  • ca other ca_chambery n° 24/00070

    CA Chambery, 25 févr. 2025, RG 24/00070

    N° de minute : PC25-25 COUR D'APPEL DE [Localité 16] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a663eca614ae4040731b
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00070

    CA Papeete, 21 févr. 2025, RG 24/00070

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG : N° RG 24/00070 APPELANTS Madame [D] [Y] [O] et autres assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d274b21f7ba53131fafd1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCV MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c8ea06f3cad90b7cf8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00070

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6b7afb61838af15fb5
  • ca other ca_noumea n° 24/00070

    CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 24/00070

    N° de minute : 2025/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UT6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2932) Saisine de la cour

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  • ca other ca_lyon n° 24/00070

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00070

    N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMT décision du Tribunal de Commerce de LYON du 29 novembre 2023 2022j113 [O] S.A.S.U. OML TRUCKS C/ Société LEONARD DE VINCI COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c105b7378c3f0c5232
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXB MINUTE : 2025/00006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca09c3ba90f51dc1904
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] SURENDETTEMENT N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPB BDF N° : 000324001067 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 S.C.I. [17] C/ [G] [V], [14], [13], [11], [12] expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31826f491b6d2638fa47
  • ca other ca_orleans n° 24/00070

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00070

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00070 Minute N°70/24 Notifications du : 11/12/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Paul DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dcdb524b2d3ee426094
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00070

    CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00070

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°211 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Novembre 2023.

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c38393a01f852f57bb
  • ca other ca_riom n° 24/00070

    CA Riom, 26 nov. 2024, RG 24/00070

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINR AFFAIRE [T] [Z] [O] [I] / CENTRE HOSPITALIER [5] N° 57 Ordonnance rendue publiquement, ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fcf147ef4d642d375c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1