Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00095
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00095
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC2 ---------------------- Société MUVITARRA C/ [T] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00095
MINUTE N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHT [E] [L] C/ [12] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 1] n° BDF
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/00095
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YL Minute N° : 25/00256 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Me Anthony MARTINEZ, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : SELARL ETUDE BALINCOURT Le :
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tj Expertise tj49007 n° 24/00095
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00095
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOWK N° MINUTE 25/241 AFFAIRE : [D] [V] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Expertise tj68224 n° 24/00095
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7T NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 24 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00095
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV5 N° MINUTE 25/00253 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00095
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00095
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQLN NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AURA OCEAN INDIEN [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Alexandre
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ca other ca_versailles n° 24/00095
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00095
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE RHONE”
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ca annulation ca_fort_de_france n° 24/00095
CA Fort De France, 31 mars 2025, RG 24/00095
ARRET N° 25/39 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COIV Du 31/03/2025 S.A.R.L. [8] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00095
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00095
5AZ Minute N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_colmar n° 24/00095
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00095
MINUTE N° 25/165 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Copie à: - greffe du JEX de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24
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ca other ca_amiens n° 24/00095
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/00095
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Janvier 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00095
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2024
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ca other ca_besancon n° 24/00095
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 24/00095
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 18 décembre 2023 Code af
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00095
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2025, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKK S.A.R.L. O AZUR Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 794 155 887, dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSN Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M [C] [O] épouse [P] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00095
TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [T] [C] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’
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ca other ca_grenoble n° 24/00095
CA Grenoble, 20 nov. 2024, RG 24/00095
N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00095
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4U JUGEMENT Minute :
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