Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00166
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00166 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JUW AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ M. [Z] [H] [F] DÉBATS : A l'audience P
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00166
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00166
Pôle social - N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [B] - CPAM DES YVELINES - MeJean-Basptiste ABADIE - Mme [F] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00166
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00166 - 24/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIT4 JUGEMENT N° 25/561 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00166
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCJ4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0713 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCJ4 RÉPUB
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ca other ca_papeete n° 24/00166
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00166
N° 325 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - Me [E] le 9 octobre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00166 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 455, rg nµ° 23/00118 du Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00166
TJ 76351, 7 oct. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 15] Références : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5Q N° minute : 187/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00166
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLY5 N° Minute : AFFAIRE : [Z] [R] [X] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [R] [X] et à [11] Le Copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00166
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 4] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00166
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/00166
Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/182 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00166
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00166
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00201 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTMF Objet du recours : Demande en re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00166
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00166
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOSZ CPS MINUTE N° : 25/214 Mme [K] [D] CONTRE SELARL [7] représentée par Me [V] [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [6] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [K] [D] SELARL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00166
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00166
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [D] [P] C/ Monsieur [X] [K] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00166 -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00166
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6R JUGEMENT Minute : 25/48
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00166
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00166
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [K] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAU N° 25/00161 Du 10 Juillet 2025 Gr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00166
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WD5 - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WD5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [I] [
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ca other ca_douai n° 24/00166
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00166
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 867/25 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLY PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00470 -section ) G
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/00166
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00166 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMT CADUCITE Du : 20 juin 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 juin 2025 Demanderesse : Madame [K] [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00166
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRM3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [B] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00166
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGF NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 12 Juin
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00166
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRZ4 Minute : JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, juge placé GREFFIER : Madame BOUTAYEB PARTIES: CRÉANCI
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