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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00167

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 [P] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3S Madame [J] [Y] c/ S.A.R.L. [1] [2] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a19584f14adac9f42ee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00167

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 juin 2026 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GG 78A Jugement rendu le 23 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00167

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM2D minute n°26/282 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c130cdc6046d478ac17a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00167

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00167

    Pôle social - N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3G3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie LAMORA - M. [G] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00167

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFZ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [O] [Y] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 0

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  • ca other ca_metz n° 24/00167

    CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCL [K], [Y] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 04 Juin 2019 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 09 mars

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  • ca other ca_noumea n° 24/00167

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00167

    N° de minute : 81/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2463) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04189cdc6046d47ccb405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00167

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDOV AFFAIRE : [H] [O] C/ Mutuelle [Localité 2] [Localité 3]) le à Me Fabrice LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Mons

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00167

    CA Fort De France, 24 févr. 2026, RG 24/00167

    ARRET N°26/12 R.G : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPIQ Du 24/02/2026 M.[G] [V] C/ S.A.S.U. [1] Association [2] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95487cdc6046d4794ddf3
  • ca other ca_dijon n° 24/00167

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00167

    [S] [L] C/ S.A. [9] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me RAIMBAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me MURGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697386dccdc6046d476d5c64
  • ca other ca_bastia n° 24/00167

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00167

    ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3O ----------------------- [U] [E] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69725e36cdc6046d4750879c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00167

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00167

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUBP AFFAIRE : URSSAF PAYS DE [Localité 1] / [R] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f07dcdc6046d472fcfdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00167

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPKK Minute N° : 25/590 DU : 18 Décembre 2025 Monsieur [X] [S] C / Madame [R] [V] Le : Expédition délivrée à : - Me GICQUEL DÉCISION DE DESISTEMENT Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b66cdc6046d47122875
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00167

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] à [Localité 11] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE F

    Lire la décision → Vérifier la source 697625b2cdc6046d47aaa37f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00167

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00167

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [T] [G] NUMÉRO R.G. : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fa0e2901d10fa36778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00167

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW3H ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b9106175
  • ca other ca_versailles n° 24/00167

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 septembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9354cec9e28b92f66767
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/00167

    TJ 51454, 16 sept. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EWWW AFFAIRE : [F] [C] épouse [Z] C/ [U] [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2803b3454b98788c957c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00167

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/149 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00167 N° Portalis DBYE-W-B7I-D42E [Y] [L] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698620b2cdc6046d4738edcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00167

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00167

    AFFAIRE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ ayant as

    Lire la décision → Vérifier la source 69852186cdc6046d471c8223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1