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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00220

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYNC EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT (Me Amaury BERTHELOT) copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909a5d195da062e020f2be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVJ2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874610195da062e05ab599
  • ca other ca_metz n° 24/00220

    CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIC [L], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa5284f14adac9f57fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00220

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJ3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [O] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/100 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b7195da062e0a8f53d
  • ca other ca_paris n° 24/00220

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00220

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aa3093c619cd1ff9c4d2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 24/00220

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMA N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00220

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOU N° MINUTE 26/00475 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2059195da062e04e9893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00220

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 24/00220

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX2-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af9acdc6046d474a1dd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00220

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXHV 88D __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXHV __________________________ CC délivrées à : Mme [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6642cdc6046d4740d68c
  • ca other ca_dijon n° 24/00220

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 24/00220

    [C] [Z] C/ E.U.R.L. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69a800a3cdc6046d477698fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00220

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIC N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me COUTURIER, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à : Me LESOBRE, Me SABBAH, Me MAISANT, Me MORIN, par la toque Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f3d3cdc6046d47576f9d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00220

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 24/00220

    Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab28cdc6046d47475195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00220

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 24/00220

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIOP Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69857da4cdc6046d47244cba
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00220

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [A] [J] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9a8cdc6046d472e73ab
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/00220

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/00220

    Copie délivrée à Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître [S] FAVRE [Y] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN [Z] MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab91acdc6046d47948814
  • ca other ca_orleans n° 24/00220

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/00220

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL LX POITIERS-[Localité 5] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5UW DÉCISION ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 693012ab0437ac0245bcc1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00220

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00783 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5O Copie : - aux parties en LRAR Groupement [10] [8] - avocat (CCC) par LS Me Julien TSOUDEROS Le : Pour le Greffier Me Julien TSOUDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1b375782d5f0620aa2a
  • ca other ca_colmar n° 24/00220

    CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00220

    MINUTE N° 25/734 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6917038fe097417ee1be284a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00220

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c81accdc6046d473cab24
  • ca other ca_noumea n° 24/00220

    CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 24/00220

    N° de minute : 2025/275 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 novembre 2025 Chambre civile N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U57 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00102) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6909988643d68eab4073c921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1