Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00228
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 166/2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MP JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Mme [T] [E] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00228
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 24/00228
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00228 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXNB Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [C] [W] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREF
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00228
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQD JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE La Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, caisse de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00228
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/185 RG n° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLI3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [B] [V] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligen
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00228
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUY JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00228
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00228
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVU3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00228
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [J] [T] DEFENDEUR(S) : [C] [Z], [W
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00228
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQA BDF N° : 000123032846 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [F] [H], [G] [I] épouse [H] C/ [12], Société [12] expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00228
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00228
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.R.L. B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00228
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00228
N°Minute: 25/95 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [11], dont le siège social est sis Monsieur [N] [Z] - [Adresse 3] représentée par Monsieur [N] [Z], gérant DEFENDEUR: Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00228
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : 25/00051 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCUO S.A.R.L. EPILOGUE S.A.R.L.U. SOCIETE AVEYRONNAISE DE CHAUFFAGE ET PLOMBERIE ET : S.C.I. SODOUCHKA GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00228
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00228
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRSU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] [X] / [S] OBJET : DIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00228
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00228
MINUTE : 25/00291 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZFF AFFAIRE : [3] / [C] [V] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00228
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00228
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTE N° MINUTE 25/00148 AFFAIRE : [K] [C] épouse [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00228
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00228
ARRET N° 52 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSR AFFAIRE : M. [E] [S] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS CB/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00228
CA Nouméa, 24 févr. 2025, RG 24/00228
N° de minute : 2025/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 février 2025 chambre civile N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00217) Sais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00228
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/00228
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRY du 14 Février 2025 N° de minute 25/00268 affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 4] c/ [O] [K] Grosse délivrée à Me MORISSET Expédition
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00228
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00228 N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQD AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Société SWIM DREAM DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00228
TJ 93008, 6 déc. 2024, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24.228- N° Portalis : DB3S-W-B7I-2JPP JUGEMENT Minute :
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