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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00235

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00235

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4c75cc9fa7cae6023e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00235

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/00235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRNT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7ff743d68eab408cde55
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00235

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00235

    Minute N° : 25/112 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00235

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03868 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e00da7cb996dc93b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00235

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/992 Enrôlement : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDI AFFAIRE : Mme [I] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158474e929a9d8fa44c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00235

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYDU Minute N° 25/00255 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4b548223b2c7adf61d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00235

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYA N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LANCEREAU par la toque, Copies certifiées conf

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  • ca other ca_agen n° 24/00235

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00235

    ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH -------------------- N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPI -------------------- [K] [S] épouse [J], [C] [J] C/ [U] [N], [O] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26123d105c577bf000798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00235

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWJ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dan

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00235

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af533e738545acbcfb9
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00235

    CA Basse Terre, 25 juill. 2025, RG 24/00235

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 26 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68885725dbf0f4a9225a769d
  • ca other ca_grenoble n° 24/00235

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00235

    N° RG 24/00235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3Y C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ORIOT Me Jean François COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e34334d55acd19f1da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00235

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00235

    MINUTE N° : 25/48 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCY2 AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.R.L. DUQUENNE MOTEURS, SAS SIALA 12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca other ca_douai n° 24/00235

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00235

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 936/25 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJS7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00010 -section ) G

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00235

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/00235

    Minute N° :25/84 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matièr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00235

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00235

    N° 25/00149 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DTHY [Adresse 9] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed79249b152198e833c1
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00235

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : M. [H] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n°25/ Notifié le à - [H] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d271c67ecf83a0365a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00235

    TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00139 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGH5 DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 4] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ffc11211936937a1e56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00235

    TJ 26362, 22 mai 2025, RG 24/00235

    N° RG 24/00235 N° Portalis DBXS-W-B7I-IABZ N° minute : 25/00242 Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à : - Me Nelly ARGOUD - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9b90dd4fa92cae332a44
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00235

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A AXA BANQUE, agissant poursuites et diligences de son mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4bdd4fa92cae32a2e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1